Permis, licences, comment constituer votre entreprise et plus encore pour vous aider à ouvrir un commerce de café au Canada
Un certain nombre de permis et de licences peuvent être ou ne pas être requis pour ouvrir et exploiter une entreprise au Canada. Utilisez le site Web https://www.bizpal.ca/ afin de simplifier le processus et de savoir ce dont vous pourriez avoir besoin pour démarrer ou développer votre entreprise, notamment les permis et les licences. Suivez les liens ci-dessous pour obtenir des renseignements précis concernant chaque province et territoire du Canada :
Territoires du Nord-Ouest : https://www.bizpal.ca/en/partners/northwest-territories/
Colombie-Britannique : https://www.bcbizpal.ca/
Alberta : https://www.bizpal.ca/en/partners/alberta/
Saskatchewan : https://www.bizpal.ca/en/partners/saskatchewan/
Manitoba : https://www.bizpal.ca/en/partners/manitoba/
Ontario : https://www.bizpal.ca/en/partners/ontario/
Québec : https://www.bizpal.ca/en/partners/quebec/
Nouveau-Brunswick : https://www.bizpal.ca/en/partners/new-brunswick/
Terre-Neuve-et-Labrador : https://www.bizpal.ca/en/partners/newfoundland-and-labrador/
Nouvelle-Écosse : https://www.bizpal.ca/en/partners/nova-scotia/
Île-du-Prince-Édouard : https://www.bizpal.ca/en/partners/prince-edward-island/
Yukon : https://www.bizpal.ca/en/partners/yukon/
Nunavut : https://www.gov.nu.ca/
Il est important de comprendre que l’obtention de permis et de licences (y compris les permis de construction, les approbations des inspections sanitaires et votre permis d’exploitation) peut prendre beaucoup de temps. Il n’y a pas de délai fixe, et le processus varie considérablement selon votre municipalité. Dans certains cas, les approbations peuvent prendre aussi peu qu’une semaine; dans d’autres, le processus peut prendre un mois, plusieurs mois, voire un an ou plus. Planifiez en conséquence et commencez le processus de demande le plus tôt possible pour éviter les retards dans votre date d’ouverture.
Quelques questions supplémentaires, au-delà des permis et licences, que vous devrez prendre en considération :
- Aurez-vous besoin d’une cuisine commerciale?
- Avez-vous besoin de ventilation?
- Un siphon ou un intercepteur de graisse est-il exigé par votre municipalité?
- Menu?
- Quelle est votre capacité idéale?
- Sièges extérieurs ou sur terrasse? (un permis distinct peut être exigé)
- Stationnement sur place?
- L’espace est-il correctement zoné pour la vente de services alimentaires au détail?
- Confirmez le zonage avant de signer tout contrat de location.
- Budget de location?
- Budget d’achat?
- Budget de construction et d’aménagement?
- Conformité en matière d’accessibilité? (LAO pour les personnes handicapées en Ontario; une législation similaire s’applique dans d’autres provinces)
- Financement sécurisé?
- Délai d’attente des permis et licences dans votre municipalité?
- Permis d’affichage? (les règles concernant la taille, l’emplacement et l’éclairage varient selon la municipalité)
- Inspection de la sécurité incendie et approbation du commissaire aux incendies?
- Quel quartier vous intéresse le plus?
- Plan d’affaires?
- Lookbook de design?
- Échantillons de matériaux pour l’examen de l’entrepreneur et du propriétaire?
- Plan de publicité et de marketing?
- Plan de lancement progressif?
- Plan de grande ouverture?
- Plan d’investissement?
- Échéancier d’embauche et de formation du personnel?
- Prévoyez suffisamment de temps pour embaucher, intégrer et former le personnel avant votre date d’ouverture.
- Stratégie de sortie?
- Plan de sécurité alimentaire élaboré?
- Salubrité alimentaire (niveau 1 ou 2)?
- Permis d’alcool?
- Programme Servir avec la loi?
- Licences musicales? (la SOCAN, Re:Sound et Entandem peuvent toutes s’appliquer)
- Professionnels nécessaires?
- Avocat immobilier
- Comptable
- Entrepreneur
- Constructeurs
- Inspecteurs
- Architectes
- Designer
- Constituée en société
- Compte bancaire d’entreprise
- Inscription à la TPS/TVH auprès de l’ARC?
- Inscription à la CSPAAT/CSST avant d’embaucher du personnel?
- Assurance commerciale? (responsabilité civile générale, contenu et interruption des activités)
- De quels fournisseurs aurez-vous besoin?
- Comptes créés maintenant?