Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation
Avant de vous inscrire, veuillez lire ceci : en plus des conditions habituelles, les présentes Conditions comprennent une licence précisant l’usage permis et interdit de notre matériel de formation. Nous vous demandons de lire cette clause en particulier plutôt que de la survoler — elle indique autant ce que vous avez le droit de faire que ce qui vous est interdit.
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- 1. Conditions de la boutique en ligne
- 2. Conditions générales
- 3. Droit d’auteur
- 4. Exactitude, exhaustivité et actualité de l’information
- 5. Modifications au Service et aux prix
- 6. Produits ou services (le cas échéant)
- 7. Exactitude des renseignements de facturation et de compte
- 8. Outils facultatifs
- 9. Liens de tiers
- 10. Commentaires, rétroactions et autres soumissions
- 11. Renseignements personnels
- 12. Erreurs, inexactitudes et omissions
- 13. Utilisations interdites
- 14. Exclusion de garanties; limitation de responsabilité
- 15. Indemnisation
- 16. Divisibilité
- 17. Résiliation
- 18. Intégralité de l’entente
- 19. Droit applicable
- 20. Modifications aux Conditions d’utilisation
- 21. Force majeure
- 22. Enregistrement audio et vidéo
- 23. Autorisation de tournage et de photographie
- 24. Limitation de responsabilité
- 25. Conseils professionnels
- 26. Coordonnées
- 27. Politique de confidentialité
- 28. Politique de remboursement
En effectuant un paiement et/ou en participant à un cours, une formation, un séminaire, un atelier ou une consultation, vous confirmez avoir lu et accepté l’ensemble des Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité, de la Politique de remboursement ainsi que toutes les politiques et conditions associées.
Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, les politiques et les conditions, vous ne devez vous inscrire à aucun cours, formation, séminaire ou atelier, ni retenir les services de consultation de 11495453 Canada Inc. (Canadian Barista Institute), de quelque nature que ce soit.
Nous sommes une entreprise privée offrant de la formation et de la consultation dans le secteur du café; nous n’offrons donc aucun crédit, grade, certificat ou diplôme universitaire ou collégial. Nous délivrons toutefois des attestations de réussite et approuvons des entreprises de café selon les normes artisanales de troisième vague.
Ce site Web est exploité par 11495453 Canada Inc. (Canadian Barista Institute). Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent 11495453 Canada Inc., aussi connue sous le nom de Canadian Barista Institute, et les termes « client », « étudiant » et « vous » vous désignent, vous, le client.
Nous vous offrons ce site Web, y compris l’ensemble des renseignements, outils et services qui y sont disponibles, à la condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis qui y sont énoncés.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités et conditions suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence dans les présentes ou accessibles par hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et auteurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder au site ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités et conditions de la présente entente, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions d’utilisation.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle (site Web) est également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour ou des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement. Votre utilisation continue du site Web ou l’accès à celui-ci après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Section 1 — Conditions de la boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou État de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou État de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
L’inscription à un cours, une formation, un séminaire ou un atelier par une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité, ou pour le compte d’une telle personne, doit être effectuée et payée par un parent, un tuteur ou un autre adulte ayant atteint l’âge de la majorité, qui accepte les présentes Conditions pour le compte de cette personne et demeure responsable de l’inscription. Les âges minimaux de participation sont précisés dans notre Politique de remboursement.
Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni contrevenir, dans l’utilisation du Service, aux lois de votre territoire (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructrice.
Un manquement ou une violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Section 2 — Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, en tout temps.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des renseignements de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et comporter (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications visant à le rendre conforme aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une partie quelconque du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact figurant sur le site Web par l’entremise duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans la présente entente le sont à des fins de commodité seulement et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.
Section 3 — Droit d’auteur
Tout le matériel présenté en ligne et dans les cours est notre propriété exclusive et est protégé par les lois et traités internationaux sur le droit d’auteur.
Sauf dans la mesure expressément permise par la licence énoncée ci-dessous, vous acceptez de ne pas dupliquer, réimprimer ni fournir ce matériel à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute duplication, réimpression ou utilisation non autorisée de notre matériel est strictement interdite.
Nous sommes le propriétaire, le créateur et le développeur d’une méthodologie, d’une technologie et d’un système uniques et exclusifs de consultation et de formation en gestion d’entreprise, ainsi que de formation de barista.
Nous utiliserons la méthodologie, la technologie et le système exclusifs mentionnés ci-dessus pour réaliser différentes tâches et composantes de la formation et de la consultation.
L’étudiant comprend que nous détenons et conservons l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs à notre propriété intellectuelle (méthodologie, matériel de formation, méthodes d’enseignement, programmes de cours, produits, procédés, taxonomie, secrets commerciaux, savoir-faire, marques de commerce, œuvres originales et droits d’auteur) utilisés dans les cours ou en consultation.
Toute utilisation, duplication, transmission ou distribution non autorisée fera l’objet de poursuites dans toute la mesure permise par la loi. Toute autorisation ne peut provenir que d’une entente écrite formelle et subséquente entre 11495453 Canada Inc. et vous, l’étudiant.
À LIRE — Utilisation du matériel de formation : ce qui vous appartient et ce qui nous appartient
En clair : ce que vous apprenez vous appartient, de façon permanente, et vous pouvez l’utiliser comme bon vous semble. Ce que nous avons rédigé nous appartient. Vous pouvez utiliser notre matériel dans votre propre entreprise de café et auprès de votre propre clientèle, mais non pour bâtir une école de café, ni pour former les entreprises d’autrui contre rémunération.
Ce que vous apprenez vous appartient. Les compétences, les techniques, les connaissances et le jugement que vous développez dans nos cours vous appartiennent, de façon permanente et sans restriction. Nous n’y revendiquons aucun droit.
Ce que nous avons rédigé nous appartient. Notre Matériel de formation — programmes de cours, cahiers d’exercices, documents remis, présentations, vidéos, grilles d’évaluation, fiches de recettes et de calibrage, séquences et structures de cours, ainsi que le nom, l’écusson et les marques du Canadian Barista Institute — demeure notre propriété et est protégé par le droit d’auteur.
Votre licence. Au moment de l’inscription, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et incessible d’utilisation du Matériel de formation, pour la durée que vous souhaitez, aux fins suivantes :
- votre propre étude, pratique et consultation;
- la formation du personnel d’une entreprise de café que vous possédez ou exploitez, dans les locaux de cette entreprise;
- la tenue de cours, d’ateliers, de dégustations ou de séances de cupping pour la clientèle d’une entreprise de café que vous possédez ou exploitez.
Ce que la licence ne couvre pas. La licence ne s’étend pas :
- à la reproduction, la publication, la diffusion, la revente, la concéssion sous licence ou la distribution du Matériel de formation, en tout ou en partie, à toute personne en dehors des usages énumérés ci-dessus;
- à l’utilisation du Matériel de formation pour créer, offrir, promouvoir ou soutenir une école de café, une académie, un programme de certification ou d’accréditation;
- à l’utilisation du Matériel de formation pour offrir, contre rémunération, de la formation ou de la consultation à des entreprises de café que vous ne possédez ni n’exploitez;
- à la présentation de vous-même, de votre entreprise ou de toute formation que vous offrez comme étant certifiée, accréditée, approuvée par le Canadian Barista Institute ou affiliée à celui-ci, autrement qu’à titre de diplômé du ou des cours que vous avez suivis.
Pourquoi nous traçons cette troisième limite en particulier. Terminer un cours ne qualifie personne pour conseiller un autre exploitant. Cela exige des années derrière le comptoir et dans l’arrière-boutique — à notre avis une décennie au minimum, à travers plusieurs ouvertures et plusieurs entreprises menées à travers leurs années difficiles — avant qu’une personne ait l’envergure nécessaire pour être payée pour ce jugement. Un diplômé qui facture un autre café pour de la formation un mois après son cours vend de l’assurance plutôt que de l’expérience, et c’est l’exploitant qui paie qui en assume le coût. Il ne s’agit pas d’un délai d’attente. Notre Matériel de formation n’est pas concédé sous licence pour de la formation ou de la consultation rémunérée auprès d’entreprises que vous ne possédez ni n’exploitez, à aucun moment, peu importe le nombre d’années que vous avez passées dans le métier.
Il ne s’agit pas d’une restriction à l’exercice de votre métier. Vous êtes libre d’enseigner, de former, de conseiller ou d’ouvrir votre propre programme de formation, en utilisant du matériel que vous avez créé vous-même. Rien dans la présente clause ne vous invite à aller offrir de la consultation — voir le paragraphe précédent pour notre point de vue à ce sujet. Elle dit seulement que si vous le faites, vous le faites avec votre propre matériel. Ce que vous ne pouvez pas faire, c’est le bâtir à partir du nôtre.
Il existe une meilleure option que d’emprunter notre programme. Si la demande se présente et que vous ne voulez pas la refuser, la solution n’est pas de vous disperser en créant une division de formation en marge d’une entreprise qui exige déjà toute votre énergie. Envoyez-nous cette clientèle, ou faites équipe avec nous pour la prestation. Nous versons une commission de recommandation, proportionnelle au volume que vous nous envoyez et convenue avec vous à l’avance. Et nous n’allons pas remettre votre client à votre concurrent — au contraire : ce qu’il reçoit de nous, c’est la même formation à laquelle vous faites déjà confiance, renforcée, et il vous revient l’ayant reçue. Renseignez-vous sur nos modalités de recommandation et de partenariat.
Nous avons rédigé ce programme nous-mêmes, dans nos propres laboratoires, et nous l’enseignons toujours nous-mêmes. Nous ne sommes pas un organisme de certification qui concède un écusson sous licence à quiconque paie la cotisation annuelle, et c’est précisément pour cette raison que nous sommes attentifs à qui l’enseigne et à quel nom y est associé.
En cas de manquement. Si nous estimons que la présente licence a été enfreinte, nous vous en aviserons par écrit et vous accorderons quatorze (14) jours pour cesser et corriger la situation avant d’entreprendre toute autre démarche. Si la situation n’est pas corrigée dans ce délai, nous pourrons résilier la licence et exercer tout recours à notre disposition, y compris une injonction.
En cas de doute, demandez-nous. Si vous n’êtes pas certain qu’une chose que vous souhaitez faire est visée par la présente licence, posez-nous la question d’abord. Nous préférons de loin répondre à la question que d’appliquer la clause.
Section 4 — Exactitude, exhaustivité et actualité de l’information
Nous ne sommes pas responsables si l’information offerte sur ce site n’est pas exacte, complète ou à jour. Le matériel figurant sur ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne devrait pas servir de fondement unique à une prise de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Vous vous fiez au matériel de ce site à vos propres risques.
Ce site peut contenir certains renseignements historiques. Ces renseignements ne sont nécessairement pas à jour et sont fournis à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, sans avoir l’obligation de mettre à jour quelque information que ce soit. Vous acceptez qu’il vous incombe de suivre les modifications apportées à notre site.
Section 5 — Modifications au Service et aux prix
Les prix de nos cours, services de consultation, produits et services peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
Section 6 — Produits ou services (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne par l’entremise du site Web. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou territoire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’abandonner tout produit en tout temps. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, renseignements ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
Section 7 — Exactitude des renseignements de facturation et de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser des commandes placées par le même compte client, avec la même carte de crédit, ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en aviser en communiquant avec vous à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être placées par des marchands, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Section 8 — Outils facultatifs
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant. Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par l’entremise du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de prendre connaissance des conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les tiers concernés et de les approuver. Nous pourrons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités par l’entremise du site Web (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités ou nouveaux services seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.
Section 9 — Liens de tiers
Certains contenus, produits et services offerts par l’entremise de notre Service peuvent comprendre du matériel provenant de tiers. Les liens de tiers figurant sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ni d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité à l’égard du matériel, des sites Web, des produits ou des services de tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources ou contenus, ni de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent leur être adressées directement.
Section 10 — Commentaires, rétroactions et autres soumissions
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions précises (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes tenus à aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de verser une compensation pour les commentaires; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou retirer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques de commerce, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne, ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
Section 11 — Renseignements personnels
La transmission de vos renseignements personnels par l’entremise de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
Section 12 — Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour l’information ou d’annuler des commandes si une information du Service ou d’un site Web connexe est inexacte, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de préciser l’information figurant dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris les renseignements sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur un site Web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que l’ensemble de l’information a été modifiée ou mise à jour.
Section 13 — Utilisations interdites
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ou à y participer; (c) pour contrevenir à toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, fédérale ou internationale; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour faire du pollupostage, de l’hameçonnage, du détournement de domaine, du prétextage, de l’indexation ou de l’extraction de données; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour nuire aux dispositifs de sécurité du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet, ou pour les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l’une de ces interdictions.
Section 14 — Exclusion de garanties; limitation de responsabilité
Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécuritaire ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le service pour des périodes indéterminées ou l’annuler en tout temps, sans vous en aviser. Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son entremise sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ni condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, nous, nos administrateurs, dirigeants, formateurs, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourrons être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ni de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage semblable, qu’ils soient de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par son entremise, ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage subi à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible par l’entremise du service, même si nous avons été avisés de cette possibilité. Puisque certaines provinces, territoires ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Section 15 — Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à couvert, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires, formateurs et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou par suite de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
Section 16 — Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeurera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inexécutoire sera réputée retranchée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cela n’affecte la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
Section 17 — Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins. Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si, à notre seul jugement, vous manquez à l’une des modalités des présentes Conditions d’utilisation, ou si nous soupçonnons un tel manquement, nous pourrons également résilier la présente entente en tout temps sans préavis; vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation inclusivement, et nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
Section 18 — Intégralité de l’entente
Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente, communication ou proposition antérieure ou concomitante, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.
Section 19 — Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois fédérales et provinciales du Canada. Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n’exclut les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois sur la protection du consommateur applicables dans votre pays de résidence, y compris les droits prévus par la législation européenne en matière de protection du consommateur.
Section 20 — Modifications aux Conditions d’utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter notre site Web périodiquement. Votre utilisation continue de notre site Web ou du Service, ou l’accès à ceux-ci, après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.
Section 21 — Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous, ni être réputés en défaut ou en violation des présentes Conditions d’utilisation, en cas de retard ou d’annulation d’un cours, d’une formation, d’un séminaire, d’un atelier, d’une consultation ou d’un service, ni en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de toute obligation prévue à la présente entente, lorsque cette annulation, cette inexécution ou ce retard découle d’actes ou de circonstances indépendants de notre volonté raisonnable, notamment les cas fortuits, inondations, incendies, tremblements de terre, explosions, mesures gouvernementales, guerres, invasions ou hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils, états d’urgence nationale, révolutions, insurrections, épidémies, pandémies, lock-out, grèves ou autres conflits de travail (qu’ils concernent ou non le personnel de l’une des parties), restrictions ou retards touchant les transporteurs, incapacité ou retard à obtenir des matériaux adéquats, panne de télécommunications ou panne de courant.
Section 22 — Enregistrement audio et vidéo
Les enregistrements audio et vidéo sont strictement interdits. Toutes les présentations et tous les cours constituent notre propriété intellectuelle et ne peuvent être enregistrés en aucune circonstance. Nous nous réservons le droit de filmer et d’enregistrer du contenu audio et vidéo partout dans nos locaux, à chacun de nos campus.
Section 23 — Autorisation de tournage et de photographie
Vous nous accordez le droit de publier, diffuser, reproduire, distribuer et/ou télédiffuser votre image, ainsi que tout le matériel visé par les présentes, à des fins publicitaires, promotionnelles, éducatives ou d’intérêt public. Vous renoncez par les présentes à toute réclamation de redevances ou d’autres paiements liés à la publication, à la diffusion ou à toute autre utilisation de ce matériel. Vous renoncez également à tout droit personnel ou de propriété que vous pourriez avoir relativement à la publication, à la diffusion ou à toute autre utilisation de votre image. Vous nous accordez la permission d’utiliser votre photographie et/ou votre témoignage sur notre site Web ou dans d’autres publications imprimées, sans autre contrepartie, et reconnaissez notre droit de recadrer ou de retoucher la photographie à notre discrétion. Vous reconnaissez également que nous pourrions choisir de ne pas utiliser votre photo pour l’instant, mais de le faire ultérieurement à notre discrétion.
Section 24 — Limitation de responsabilité
Nous vous fournissons de l’enseignement et de la consultation de nature générale. Vous reconnaissez, comprenez et acceptez que vous prenez toutes les décisions finales et toutes les mesures concernant vos propres activités et votre avenir.
Vous acceptez l’entière responsabilité de toutes les décisions que vous prenez ou ne prenez pas et de toutes les mesures que vous prenez ou ne prenez pas à la suite de votre participation à nos cours et à nos services de consultation, et vous acceptez les présentes Conditions, politiques et modalités.
Nous ne déclarons ni ne garantissons (i) que vous serez rentable du fait d’avoir suivi nos cours ou reçu des services de consultation ou de conseil, ni (ii) que les services de consultation ou la formation feront la différence entre la rentabilité et la non-rentabilité, entre le succès et l’échec, financier ou autre, de votre entreprise ou de votre carrière.
En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute perte d’usage, de revenus ou de profits, ni de tout dommage consécutif, indirect, accessoire, spécial, exemplaire ou punitif, qu’il découle d’une violation de contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou autrement, que ces dommages aient été prévisibles ou non et que nous ayons été avisés ou non de leur possibilité, et ce, malgré l’échec de tout recours convenu à remplir sa fonction essentielle.
En aucun cas notre responsabilité globale découlant des présentes modalités et conditions ou s’y rapportant, qu’elle découle d’une violation de contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou autrement, ne pourra excéder le total des sommes qui nous ont été versées pour les cours ou les services de consultation que vous avez achetés.
Vous reconnaissez et acceptez que le succès de votre entreprise dépend de nombreuses variables, notamment votre motivation personnelle, votre concept d’affaires, votre marché, votre emplacement, votre promotion, votre marketing, votre personnel, votre formation, votre service à la clientèle, la qualité de vos produits, votre menu, votre démographie, votre volume d’affaires, votre attitude, votre organisation, votre contrôle des coûts, votre capacité d’adaptation, des facteurs externes et l’image de votre entreprise.
Vous renoncez par les présentes à toute réclamation contre nous, nos employés ou nos mandataires pour tout coût, dommage ou frais découlant de quelque manière que ce soit de notre prestation dans les cours, en consultation ou autrement en vertu de la présente entente. Vous renoncez à toute réclamation pour dommages accessoires ou consécutifs.
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir à couvert, ainsi que nos employés et mandataires, contre toutes actions, poursuites, réclamations, demandes, causes d’action, procédures, pertes, coûts et frais, y compris, sans s’y limiter, tous les honoraires et déboursés d’avocat, dommages, responsabilités, amendes ou pénalités découlant de quelque manière que ce soit de nos cours, formations, événements, rassemblements, services de consultation, réunions ou conseils, s’y rapportant ou y étant liés directement ou indirectement, qu’il y ait ou non négligence ou faute de la part des Parties libérées.
Le client assume tous les risques de blessure corporelle, y compris le décès, et de dommage à ses biens personnels subis pendant tout cours, toute formation, tout rassemblement ou tout événement connexe, et renonce à toute réclamation contre les Parties libérées découlant de toute responsabilité pour blessure, décès ou dommage subi par le client pendant ou après tout cours, toute formation, tout événement ou tout rassemblement connexe, que ce soit en raison de la négligence des Parties libérées, de leurs mandataires respectifs ou des autres participants.
Section 25 — Conseils professionnels
Nous recommandons, et vous comprenez et acceptez, que vous devriez obtenir l’avis et les conseils d’autres professionnels, notamment d’avocats, de banquiers, de comptables, de courtiers immobiliers et d’autres consultants, avant de prendre des décisions financières ou des engagements juridiques importants, y compris, sans s’y limiter, la signature de baux, de contrats et de documents de prêt, ainsi que l’achat d’équipement, de matériaux et de fournitures.
Section 26 — Coordonnées
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